La situation de travaux reflète l’avancement d’un chantier à un moment donné. Dans le secteur du bâtiment, les projets peuvent s’étendre sur de longues périodes, rendant souvent difficile la prévision exacte de la date de fin. Par conséquent, le paiement intégral d’un chantier ne se fait pas à la livraison finale mais est réparti progressivement en fonction de l’avancement des travaux.
Pour gérer cela, il est nécessaire de créer des factures d’état des travaux qui permettent d’échelonner les paiements. Cet échelonnement offre l’avantage de mieux contrôler l’avancement de l’ouvrage et de vérifier le respect des délais fixés dans le contrat.
Aussi appelées facturations intermédiaires, les factures de situation de travaux correspondent généralement à des échéances définies à l’avance dans le contrat. Elles doivent comporter les mêmes mentions légales qu’une facture classique, bien qu’elles soient considérées comme des acomptes. À la fin des travaux, une facture de clôture est émise, indiquant le total HT de la prestation dans son intégralité, la liste de toutes les factures d’état des travaux émises, le montant de la TVA, ainsi que le solde TTC à régler.
Compléments sur la situation de travaux
En suivant ces principes, la gestion des paiements pour les chantiers de construction peut être effectuée de manière plus efficace et transparente, garantissant ainsi la satisfaction de toutes les parties impliquées.
Caution de retenue de garantie sur des situation de travaux
Dans le cadre d’un marché privé, il est généralement recommandé d’appliquer la retenue de garantie uniquement sur la dernière facture de situation ou sur la facturation de clôture. Concrètement, si la retenue de garantie est de 5%, vous facturez seulement 95% du montant total du chantier initialement, puis vous émettez une facture pour les 5% restants après un délai de livraison de 12 mois.
En revanche, pour un marché public, la retenue de garantie doit être appliquée à chaque versement reçu, y compris les acomptes. Cela signifie qu’il faut déduire 5% du montant total de chaque facture. Une fois le délai expiré, vous devrez émettre une facture correspondant au montant de la retenue de garantie, en y inscrivant la mention « demande de libération de garantie ».
La retenue de garantie peut engendrer un déficit significatif dans votre trésorerie. Selon les contrats, elle peut représenter plusieurs milliers d’euros de revenus immobilisés pendant une année entière. Pour les petites entreprises et les artisans indépendants, l’immobilisation d’une telle somme peut poser des problèmes.
C’est pourquoi il existe une solution alternative offrant un compromis contractuel équilibré entre les deux parties : la caution de retenue de garantie. En effet, vous pouvez demander à votre client de régler la facture en totalité en échange d’un cautionnement fourni par une banque ou un cautionneur.
En présentant une caution de retenue de garantie, vous pouvez obtenir le paiement intégral des travaux. Cela vous permet d’optimiser votre trésorerie en recevant 100 % du règlement de vos travaux sans avoir à attendre le délai de levée des réserves, généralement fixé à un an après la réception.
Comment financer une situation de travaux avec l’affacturage ?
L’affacturage est une solution de financement qui permet aux entreprises de recevoir rapidement des liquidités en cédant leurs créances à un factor. Pour financer une situation de travaux avec l’affacturage, il est essentiel de suivre plusieurs étapes.
D’abord, il convient de choisir une société d’affacturage adaptée au secteur du bâtiment et des travaux publics, puis de négocier et signer un contrat précisant les conditions de cession des créances, les frais de service et les délais de versement des fonds. Une fois le contrat en place, vous devez établir la facture de situation de travaux selon les modalités convenues avec votre client, en vous assurant qu’elle comporte toutes les mentions légales et contractuelles requises.
La facture est ensuite transmise à la société d’affacturage, qui vérifiera la validité de la créance et l’acceptation de la facture par votre client. Une fois validée, l’affactureur vous verse une avance, généralement comprise entre 80% et 95% du montant de la facture, sous quelques jours. Le solde, moins les frais d’affacturage, vous sera versé lorsque votre client réglera la facture auprès du factor. L’affactureur se charge du suivi des paiements auprès de votre client et vous informe de l’état des versements. En cas de retard de règlement, elle effectue les relances nécessaires.
Financer une situation de travaux avec l’affacturage présente plusieurs avantages. Vous recevez rapidement des liquidités, ce qui améliore votre trésorerie et vous permet de financer les achats de matériaux et le paiement des salaires sans attendre le règlement de la facture par votre client. La gestion des créances et des relances est prise en charge par la société d’affacturage, réduisant ainsi le risque de non-paiement et d’impayés. De plus, cela vous permet de vous concentrer sur la gestion et l’avancement de votre chantier, la société d’affacturage s’occupant des aspects administratifs et financiers liés aux créances.
Cependant, le factoring comporte aussi des inconvénients. Les frais d’affacturage peuvent être élevés et réduire votre marge bénéficiaire. Il est donc essentiel de bien négocier les termes du contrat pour minimiser ces coûts ou de comparer les solutions de factoring avec un comparateur comme affacturage.fr. De plus, le contrat d’affacturation peut inclure des engagements à long terme et des conditions spécifiques qui peuvent limiter votre flexibilité financière.
En résumé, l’affacturage peut être une solution efficace pour financer une situation de travaux, en améliorant la gestion de trésorerie, en sécurisant les paiements et en permettant de se concentrer sur la réalisation des projets.
