Termes du glossaire Archive - Page 4 sur 5

11 Déc

Risque juridique

Aujourd’hui, une entreprise peut encourir à un certain nombre de risques. Le risque juridique est une sorte de risque lié à une ou plusieurs règles de droit. Ce risque est identifié lorsqu’il y a trop ou pas assez de règles applicables à une situation professionnelle, une mauvaise compréhension ou méconnaissance de son interprétation, conception d’une règle de droit ou enfin à une mauvaise volonté (désobéissance) de l’application d’une loi de la part des individus qui y sont soumis. En entreprise, [...]

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07 Déc

Préjudice

Un préjudice (appelé aussi un dommage) causé à autrui de manière volontaire ou involontaire qui nécessite une réparation financière ou matérielle. Les différents types de préjudices Il existe plusieurs types de préjudices : Le préjudice financier : C’est celui qui affecte le patrimoine. Les conséquences du dommage de la victime peuvent être un manque à gagner, une perte d’argent, de profit, dus, par exemple, à une immobilisation de capitaux, de frais exposés sans contrepartie, absence de paiement de créances. Corporel : C’est un [...]

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27 Nov

Incapacité

L’incapacité a plusieurs sens. En terme général, quelqu’un ayant une incapacité est une personne inapte temporaire ou totale à exercer une activité quelconque (professionnelle ou sportive). Dans le domaine médical, c’est souvent liée à un problème physique, une maladie, un accident… Les types différents types d’incapacité Les types d’incapacité au niveau médical sont les suivants : Incapacité temporaire totale ou ITT. C’est-à-dire que la personne est a perdu sa capacité suite à une maladie ou un accident, il est dans l’impossibilité totale et [...]

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24 Nov

Exclusion de garantie

Une exclusion de garantie est un accord, une clause qui indique que l’assureur enlève de la garantie certains types de dommages particuliers, certains événements. Ces clauses prévues par les compagnies d’assurance attestent les cas où la garantie ne peut s’appliquer. La validité de l’exclusion de garantie est acquise lorsque l’exclusion est « formelle et limitée », c’est-à-dire qui ne peut être interprétée (rédaction précise) enfin elle doit être bien lisible en caractères apparents sur le contrat selon l’article L113-1 et l’article L112-4 [...]

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17 Nov

Responsabilité civile

La responsabilité civile (domaine du droit) est une obligation légale qui vise à réparer les dommages (non-respect d’une obligation ou devoir) causés à autrui en les indemnisant. Pour rappel, la victime a le droit de se faire indemniser pour le dommage subi s’il y a trois preuves : Un lien de causalité entre le fait et le dommage. Preuves du préjudice causé. Fait dommageable, fait générateur. Pour rappel, contrairement aux autres assurances, c’est la personne tierce qui a subi le dommage [...]

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16 Nov

Droits d’accises

Le droit d’accise, d’origine britannique, est un impôt indirect perçu sur la consommation et le commerce de certains produits comme l’alcool, le tabac et le pétrole avec ses dérivés. C’est l’un des impôts les plus anciens qui a longtemps été une source de revenus pour un certain nombre de pays. Cette taxe est acquittée à l’administration des douanes. Produits taxés par le droit d’accise Les principaux produits taxés sont : l’alcool, le tabac, le café et le thé, les produits énergétiques comme le pétrole et [...]

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16 Nov

RSE

La RSE ou appelé plus communément la « Responsabilité Sociétale (ou social) des Entreprises » est apparue dans les années 60 dans les entreprises suite aux demandes des associations et mouvement pour le développement durable. Aujourd’hui, c’est un enjeu très important. La RSE est la déclinaison à l’entreprise des concepts de développement durable, elle permet aux entreprises volontaires de prendre en compte l’aspect écologique et environnementale de leur démarche. Grâce à la RSE, les clients savent que l’entreprise prend en compte [...]

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10 Nov

Société d’affacturage

La société d’affacturage (appelées aussi « factor, établissement de factoring, facteur ou affactureur ») est un établissement de crédit ou une société financière agrée par la Banque de France qui pratique le factoring. Les factors gèrent les finances de la cession de créances d’une façon à ce que l’affacturé bénéficiaire puisse se protéger des aléas liés à son poste client. Il est important de préciser que l’affacturage ne fonctionne qu’en B to B, c’est-à-dire qu’aux entreprises et non aux particuliers. Qu’est-ce [...]

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03 Oct

Réassurance

La réassurance est l’assurance des compagnies d’assurance (appelée l’assurance des assureurs ou l’assurance secondaire). La réassurance est gérée par un une société spécialisée nommée réassureur. Le réassureur va prend en charge l’ensemble, ou une partie des risques financiers, matériels, humains d’un assureur. L’assureur client auprès du réassureur est appelé « société cédante », il rémunérera la société de réassurance. La réassurance est aussi considérée comme un transfert de risque. Les avantages de la réassurance Le contrat de réassurance a un avantage : il est économique. [...]

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26 Sep

Cautionnement

Le cautionnement est un contrat permettant à une personne de se porter garant du paiement de sa dette par une autre individu. C’est donc un engagement qui relie le débiteur principal à son créancier et qui engage la caution de payer si le débiteur n’exécute pas son obligation. Il est donc important de bien distinguer la notion de caution, qui correspond à la personne, de la notion de cautionnement, qui correspond au contrat. Les cautions sont indispensables dans le cadre de certaines activités réglementées [...]

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