Termes du glossaire Archive - Page 3 sur 4

22 Nov

Caution de marché

Une caution de marché, aussi appelée caution contractuelle, est une garantie d’indemnisation en faveur du donneur d’ordre, du maître d’ouvrage ou de l’acheteur. Son montant est calculé en fonction du pourcentage de réalisation du marché ciblé. L’organisme financier s’engage, en cas de défaillance de prestation à réaliser, à payer à l’acheteur un montant défini conformément aux termes et conditions du contrat commercial. Le constat est simple : pas de garantie, pas de contrat ! Pour en savoir plus sur la [...]

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29 Oct

Affacturage

L’affacturage ou factoring est un mode de financement du poste client d’une entreprise. Cette méthode consiste à céder à un organisme financier appelé factor les créances qu’elle possède sur ses acheteurs. Ainsi en revendant celles-ci à un établissement bancaire, la structure récupère immédiatement de la trésorerie et laisse celui-ci s’occuper du recouvrement. Définition de l’affacturage ? L’affacturage, également connu sous le nom de factoring, est une solution financière qui permet aux sociétés de vendre leurs factures à un factor en échange [...]

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16 Fév

Créance

Une créance est un droit détenu par une entreprise sur son débiteur d’exiger une somme, un paiement. On associe généralement les créances avec les dettes. La créance et la dette Une dette est une obligation que l’entreprise doit exécuter pour son créancier. Les dettes sont souvent financières et peuvent naître suite à un contrat (emprunt, commande auprès d’un fournisseur, crédit…) ou à une désobéissance de la loi, un manque de son application (amendes, condamnation, dettes envers l’Etat). Une dette est [...]

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07 Fév

Assurance commerciale

Une assurance est un service qui garantit une prestation, une réparation lors d’un évènement inattendu qui est généralement appelé aussi « risque ». C’est une prestation pour la plupart du temps financière qui peut être destinée à une personne physique (individu) ou une personne morale (association, entreprise) en échange d’une cotisation mensuelle ou annuelle à l’assureur pour le rémunérer. C’est un secteur économique regroupant à la fois les activités de conception, de production et de commercialisation de ce type de service. La [...]

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02 Fév

ORIAS

L’ORIAS, autrement dite l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance est une association de loi 1901 créée en 2007 et gérée par la direction générale du Trésor consistant à s’occuper des intermédiaires en assurance comme la présente directive 2002/92/CE du Parlement Européen. C’est-à-dire les agents généraux, courtiers d’assurance, de réassurance, les mandataires d’assurances, mandataires d’intermédiaires en assurances. Les objectifs de l’ORIAS L’objectif principal d’ORIAS est d’assurer un bon fonctionnement du marché des assurances tout en protégeant le [...]

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01 Fév

LME – Loi de Modernisation de l’Economie

La LME (autrement dite Loi de Modernisation de l’Economie) est une loi qui est adoptée le 23 juillet 2008 puis est apparue en août 2008, publiée au JORF (Journal Officiel de République Française) d’août lors du gouvernement François Fillon. C’est en 2009 qu’elle commencé à être appliquée. L’objectif de la LME Cette loi a plusieurs objectifs importants. Elle consiste à encourager les entrepreneurs à poursuivre leur projet, à relancer la concurrence, à favoriser une meilleure attractivité du territoire puis à améliorer [...]

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29 Jan

Site classée SEVESO

L’origine du mot « Seveso » vient d’une ville en Italie nommée Seveso. On lui a donné ce nom suite à la catastrophe de Seveso de 1976 qui à réveiller les esprits des états européens sur l’importance de sécuriser et prévenir les sites dangereux pour l’Homme et la nature. En effet, le rejet accidentel de Dioxine le 10 juillet 1976 sur la ville de SEVESO, a incité les Etats européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention [...]

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13 Déc

Maître d’ouvrage

Pour nombre de clients, obtenir les résultats souhaités sur un grand projet est un défi de taille qu’ils relèvent chaque jour. Coordonner les nombreuses couches de sous-traitants, de fournisseurs et de personnel de bureau est un acte d’équilibre qui nécessite soin et patience, et il y a des milliers d’autres facteurs individuels à surveiller et à prendre en compte. Les personnes chargées de gérer ces tâches essentielles jouent généralement l’un des deux rôles suivants : Maître d’ouvrage et d’œuvre. [...]

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11 Déc

Risque juridique

Aujourd’hui, une entreprise peut encourir à un certain nombre de risques. Le risque juridique est une sorte de risque lié à une ou plusieurs règles de droit. Ce risque est identifié lorsqu’il y a trop ou pas assez de règles applicables à une situation professionnelle, une mauvaise compréhension ou méconnaissance de son interprétation, conception d’une règle de droit ou enfin à une mauvaise volonté (désobéissance) de l’application d’une loi de la part des individus qui y sont soumis. En entreprise, [...]

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07 Déc

Préjudice

Un préjudice (appelé aussi un dommage) causé à autrui de manière volontaire ou involontaire qui nécessite une réparation financière ou matérielle. Les différents types de préjudices Il existe plusieurs types de préjudices : Le préjudice financier : C’est celui qui affecte le patrimoine. Les conséquences du dommage de la victime peuvent être un manque à gagner, une perte d’argent, de profit, dus, par exemple, à une immobilisation de capitaux, de frais exposés sans contrepartie, absence de paiement de créances. Corporel : C’est un [...]

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