Termes du glossaire Archive - Page 2 sur 4

23 Jan

Garantie financière

Une garantie financière est un type de caution ou d’indemnité souscrite afin que les investisseurs se voient garantir le paiement du principal et des intérêts. Un cautionnement financier est un type de caution ou d’indemnité souscrit par un assureur afin que les investisseurs se voient garantir le règlement du capital et des intérêts. Sauf pour les professions réglementés, la mise en place de garanties n’est pas obligatoire, elle est facultative. Cependant, elle fortement conseillée suivant les secteurs d’activités et [...]

Par caution-garantie Comments Off

14 Jan

Adjudicataire

Si une entreprise s’engage à exécuter un contrat proposé par un donneur d’ordre, elle est déclarée adjudicataire, c’est-à-dire bénéficiaire. Elle doit réaliser les travaux, les fournitures ou les services prévues dans le contrat. Mais L’entreprise peut rencontrer des problèmes , des manquements, et s’avérer défaillante. Pour se prémunir et anticiper ce risque, l’entreprise peut demander une caution d’adjudication émise par un organisme de caution, une banque ou un assureur crédit. En cas de défaillance de l’entreprise, l’organisme devra lui verser une [...]

Par caution-garantie Comments Off

23 Nov

Ligne de crédit

Elle représente la couverture garantie. On imputera les lignes sur le contrat (police signée). Elle est garantie et définie par l’émetteur ou le prêteur. Une ligne de crédit se définit comme une facilitée de paiement octroyé par une banque à un professionnel. La ligne de financement va présenter une double limite : limite en montant, limite dans le temps (durée du crédit)., La ligne de financement représente aussi un droit de tirage financier de l’entreprise (emprunteur) sur l’ établissement bancaire après accord [...]

Par caution-garantie Comments Off

23 Nov

Enveloppe

Elle représente le besoin, évalué en fonction des contrats, ou des perspectives commerciales en cours. Cette enveloppe souvent annuelle pourra être revolving. Dans le secteur de l’aménagement ou de la construction, les programmes doivent répondre à une estimation financière que l’on nomme l’enveloppe financière prévisionnelle. De nombreux paramètre seront à intégrer dans cette enveloppe, car sa dès finalisation, l’entreprise recherchera les concours financiers destinés au lancement du programme. Méthodes de calcul de l’enveloppe dans le secteur BTP En premier lieu définir la cible : Bureau [...]

Par caution-garantie Comments Off

23 Nov

Encours garanti

Mentionné dans l’agrément, l’encours garanti représente la somme de la couverture. Ce dit du montant total et global des crédits ou des actifs recensés à un instant T et non remboursés. On peut le prendre comme un stock, à la différence des flux que forment la nouvelle épargne ou les nouveaux crédits. L’encours garanti nécessitera une étude préalable du niveau de risque chez l’assureur-crédit, ce dernier par son arbitrage et sa notation donnera sa position et répondra en refus, en maximum ou [...]

Par caution-garantie Comments Off

22 Nov

Donneur d’ordre

Il représente l’entreprise qui sollicite la Banque pour l’émission d’un engagement de caution. Elle s’applique à toute entité ou personne capable de donner des ordres. Cette notion est largement usitées dans le secteur de la finance et renseigne les personnes qui commandites des ordres (achat de titres, revente, échange d’actions, etc.). Dans les faits il représente celui qui sollicite l’exécution d’une prestation. De ce fait il sera, au terme de l’exécution, facturé par le prestataire. Dans la sous-traitance, le donneur [...]

Par caution-garantie Comments Off

22 Nov

Demande d’agrément

Définition d’une demande d’agrément Document officiel demandant l’ouverture de la ligne. Le document doit être contre signé par l’exportateur, et l’émetteur (qui donne la cautions ) ou le préteur (préfinancement). La demande d’agrément, aussi nommée « demande d’acceptation de sous-traitance et agrément des conditions de paiement » est très souvent utilisé dans le secteur du bâtiment et travaux publics. Cela permet au maître d’ouvrage de comprendre et d’approuver en toute sécurité les sous-traitants à intervenir sur leurs chantiers. L’agrément peut aussi [...]

Par caution-garantie Comments Off

22 Nov

Reporting

Le préteur assuré en caution de préfinancements doit chaque mois déclarer les tirages réalisés au titre du crédit de préfinancement garanti. Un reporting des encours en temps réel. Les nombreux intervenants proposent des interfaces Online en E-cautions, l’entreprise va pouvoir émettre des cautions de marchés publics, mais aussi sur les marchés privés ou encore les cautions de sous-traitance. Par le biais de ses nouveaux supports, l’entreprise va avoir la possibilité de réaliser en quelques minutes : la saisie et la validation [...]

Par caution-garantie Comments Off

22 Nov

Déclaration mensuelle

La société assurée a l’obligation de transmettre chaque mois un reporting de consommation de la ligne ; Les nouvelles demandes de garantie émise et à garantir, les garanties toujours en vigueur et antérieurement déclarés, et les mainlevées réalisées dans le mois. La « mainlevée » est le document par lequel une entreprise ou une personne a fait exécuter une saisie-attribution, ou inscription hypothécaire, ou mesure conservatoire ou à une mesure d’exécution portant sur des biens de son opposant, et accepte d’ [...]

Par caution-garantie Comments Off

22 Nov

Agrément

L’agrément présente un encours garanti, c’est « la couverture ». Il comporte plusieurs éléments : une date de prise d’effet et le montant garanti. Il exprime les conditions de la couverture. C’est une approbation, une officialisation basée sur des critères très spécifiques et émanant d’une autorité reconnue par son expertise généralement le Cautionneur ou l’assureur-crédit. L’agrément est défini par l’encours ou ligne de financement qui représente le l’enveloppe global, à un instant T, des créances par encore payées par les débiteurs. Les [...]

Par caution-garantie Comments Off