Organisme de caution

Les cautionnements sont généralement exigés par la loi ou la convention dans le cadre d’une offre de licence, d’enregistrement ou de contrat. Ces cautions sont une forme d’assurance et ne peuvent être vendus que par des agents agréés ou des sociétés spécialisés appelés cautionneur ou orgnisme de caution. Ces garanties sont fournies dans une grande variété de secteurs commerciaux. Ils soutiennent vos obligations contractuelles envers une autre partie. Ils peuvent vous permettre de développer votre potentiel de croissance en atteignant de nouveaux clients.

Qu’est-ce qu’un organisme de caution ou cautionneur ?

Un organisme de caution est un garant qui fournit aux entreprises les cautionnements dont elles ont besoin. Il procure une protection sur vos projets et vos activités ou pour garantir la réussite dans le cadre d’un appel d’offres. Ce cautionneur se porte garant pour répondre au mieux à vos nécessités. En cas de non-exécution des obligations spécifiées, ils sont là pour fournir une compensation pour les pertes et les dommages.

Avec la caution, votre société est en mesure de fournir à vos partenaires, prospects, clients ou administrations fiscales, douanières, préfectorales ou autres, les garanties qu’ils demandent. Ainsi, vous rassurez vos cocontractants et sécurisez votre relation commerciales. Par ailleurs, votre fonds de roulement n’est pas affecté.

Qu’est-ce qu’un cautionnement ?

Un cautionnement est une promesse d’être responsable de la dette, du défaut ou de l’échec d’une autre personne. Il s’agit d’un contrat tripartite par lequel le garant garantit via la caution l’exécution ou les obligations d’une deuxième partie (le principal) envers un troisième (le bénéficiaire). Le garant ou cautionneur est l’établissement qui se porte caution. Il est appelé en cas de défaillance du cautionné.

Les différents types d’organisme de caution

Les cautionnements proviennent de compagnies d’assurance qui se spécialisent dans ce type de produit assurantiel. Un assureur qui offre des contrats IARD aux entreprises peut aussi représenter des compagnies de cautionneur et être un fournisseur de cautionnement. Une autre source de caution serait une agence qui ne vend que ce type de produit.

La liste des organismes de caution en France :

• Allianz-trade : c’est une compagnie multinationale spécialisée dans l’assurance-crédit, les cautions et les services de gestion des risques commerciaux. Elle fait partie du groupe Allianz, l’un des principaux assureurs mondiaux. Elle propose des solutions visant à protéger les entreprises contre les menaces d’impayés et à évaluer la solvabilité de leurs clients. Elle offre également des services de garantie, de recouvrement de créances et de gestion des risques commerciaux à l’échelle internationale.
• Atradius : c’est une société néerlandaise spécialisée dans l’assurance-crédit et les services de gestion des risques commerciaux. Elle offre des cautions et une protection contre les dangers de crédit liés aux transactions commerciales internationales, aidant ainsi les entreprises à se prémunir contre les pertes financières découlant de l’insolvabilité de leurs clients.
• BPI France : anciennement connue sous le nom de « Banque Publique d’Investissement », c’est une institution financière publique française. Son rôle principal est de soutenir les entreprises françaises en leur fournissant des financements, des garanties et des services d’investissement. BPI France vise à favoriser le développement économique et l’innovation dans l’hexagone.
• CEGC (Compagnie Européenne de Garanties et Cautions) : c’est une filiale de la BPCE, qui est lui-même un groupe bancaire français. La CEGC est spécialisée dans la fourniture de cautions financières pour les entreprises. Elle offre notamment des garanties de marché, de paiement, des cautions de soumission, de bonne fin.
• Coface : c’est une société française spécialisée dans l’assurance-crédit, des cautions et les services d’évaluation des risques commerciaux. Elle propose des solutions visant à protéger les entreprises contre les menaces d’impayés, à évaluer la solvabilité de leurs clients et à les aider à développer leurs activités commerciales en toute confiance.
• Ergo : c’est une société allemande opérant dans le domaine de l’assurance et de la réassurance. Elle propose une gamme de produits assurantiel, y compris l’assurance-vie, santé, habitation, automobile, ainsi que des solutions de gestion des actifs.
• Groupama : c’est une compagnie d’assurance française proposant divers produits d’assurantiel pour les particuliers, les professionnels et les entreprises. Elle offre des assurances auto, habitation, santé, vie, ainsi que des solutions d’épargne et de retraite complémentaire.
• Qbe : c’est une compagnie d’assurance australienne opérant à l’échelle mondiale. Elle propose une large gamme de produits d’assurantiel et de réassurance dans les domaines commerciale, spécialisée et de particuliers.
• SIAGI : (Société pour le Financement de l’Artisanat et des Petites Entreprises) est une structure française spécialisée dans la garantie pour les crédits que les banques accordent aux sociétés.
• SOCAMA (société de caution mutuelle artisanale) : c’est un organisme de caution mutuelle française spécialisée dans la garantie des prêts accordés aux artisans, commerçants et professionnels libéraux. Elle est affiliée au réseau des Caisses d’Épargne et travaille en partenariat avec les banques pour faciliter l’accès au crédit des petites structures. La SOCAMA offre des garanties financières aux banques, ce qui permet aux entrepreneurs de bénéficier de conditions de prêt plus avantageuses.

D’autres organismes cautionneurs d’aide à la création et la reprise des entreprises comme FranceActive, Initiative France, ADIE, Réseau Entreprendre, peuvent aussi donner des cautions dans le cadre du développement ou de l’accompagnement des sociétés en France.

Ces organismes de cautions offre une gestion de vos contrats de cautionnement directement par Internet. Grâce à une interface On line disponible 24h/24, vous pouvez facilement saisir vos demandes de cautions, consulter vos encours, et éditer des tableaux de bords sous format PDF.

Les différents types de caution

Les cautionnements fournissent une protection que l’acheteur de la caution répondra à certaines exigences financières. Plusieurs professions ou types de licences commerciales exigent que le dirigeant ou l’entité achète une garantie. Les entreprises de construction utilisent des cautions de soumission et d’exécution pour garantir que les contrats qu’elles ont conclus seront achevés conformément aux spécifications.

Il existe deux types de cautions : légal ou marché.

La caution légale est une garantie financière nécessaire pour pouvoir exercer une activité professionnelle dans les professions réglementées. On retrouve l’intérim, le portage salarial, les agences de mannequin, dans l’agro-alimentaires avec la caution accises pour les vins et spiritueux, pour les bâtisseurs avec la CMI (Constructeurs de Maisons Individuelles), douane, pour les sociétés de vente volontaire (commissaires-priseurs), pour les professionnels de l’immobilier (transaction, gestion immobilière, syndic), dans le secteur environnementale pour les ICPE, carrières et Seveso. Pour certains domaines, le montant minimum due la cautionnement est fixé sur un pourcentage du chiffre d’affaires ou de la masse salariale.

La caution de marché aussi appelé contractuelle s’adressent aux acteurs du BTP et les activités de conception et de construction des bâtiments, industriels ou non, pour garantir les obligations des prestataires dans le cadre de marchés publics ou privés.

Points à considérer
Bien que le cautionnement de votre établissement commercial puisse vous aider à gagner la confiance des clients et à obtenir davantage de ventes, une caution ne doit pas être considéré comme une assurance. Il ne vous protège pas contre la responsabilité sur un contrat ou la perte que votre entreprise peut subir. Vous aurez besoin d’une police assurantielle pour couvrir ces responsabilités.

Nous fournissons un certain nombre de types de cautions différentes dans la plupart des régions de France. Vous pouvez parcourir nos garantie par type ou par secteur d’activité. Une fois que vous avez trouvé la solution dont vous avez besoin, il vous suffit de remplir notre formulaire et nous vous enverrons un devis dans un délai d’un jour ouvrable dans la plupart des cas.