Qu’est-ce que ça veut dire être garant ?
Le terme « garant » peut avoir plusieurs significations selon le contexte dans lequel il est utilisé, mais il renvoie généralement à une personne ou une entité qui s’engage à assumer une certaine responsabilité en cas de défaillance d’un tiers. Voici quelques exemples courants :
Définition d’un garant pour une caution
Un garant est une personne ou une entité qui s’engage à assumer la responsabilité d’une dette ou d’une obligation financière en cas de défaillance du débiteur principal. En d’autres termes, si la personne ou l’entreprise qui a contracté un prêt, un crédit ou une autre forme d’obligation financière ne parvient pas à respecter les termes de l’accord, le garant est légalement tenu de couvrir les coûts ou les paiements manquants.
Qu’est-ce qu’un garant ?
Comment définir le garant ? C’est un terme financier qui définit un tiers (personne morale ou physique) qui promet de payer la dette d’un emprunteur si ce dernier ne respecte pas ses obligations de prêt. Le garant nantit ses biens, apporte des contre-garanties pour assurer le crédit. Le mot « caution » est souvent utilisé de manière interchangeable avec le terme « garant ». Un tiers qui promet d’exécuter les obligations d’une autre partie si le cautionné ne remplit pas le contrat. Le créancier financier peut exiger du débiteur qu’il trouve un garant. Dans ce cas, ils signeront en même temps le contrat de prêt. Bien que similaire à une caution, sa responsabilité financière n’est en fait assumée qu’à partir du moment où l’acquéreur fait défaut.
Rappelons les fondamentaux
Un garant va assurer le remboursement de la dette d’un emprunteur si celui-ci se dérobe à ses obligations de prêt. Un intervenant en caution garantit un crédit en nantissant ses actifs. Contrairement à un cosignataire, un garant n’a aucun droit sur l’actif qui engage l’emprunteur. Si le débiteur ne rembourse pas son endettement, le cautionneur devra rembourser l’encours de la dette ou une action en justice pourra être intentée contre lui.
Connaissez votre garant ? Il a généralement plus de 18 ans ( si c’est une personne physique ). Il peut également être un établissement financier et réside dans le pays où l’accord de paiement est signé. Le garant a généralement un bon historique de crédit et un revenu suffisant pour rembourser l’emprunt. Si l’emprunteur fait défaut, les actifs du garant peuvent faire l’objet d’une confiscation du prêt.
Il peut s’agir d’aider des personnes ayant de mauvais antécédents en matière de crédit ou simplement des individus ne disposant pas d’un revenu suffisamment élevé. Les garants ne doivent pas nécessairement être responsables de la totalité de l’obligation monétaire de la garantie.
Les garants peuvent être certificateurs
En plus de mettre en gage leurs actifs pour garantir les prêts, les garants peuvent également aider les personnes à trouver un emploi et à obtenir des documents de passeport. Dans ces situations, les garants certifient qu’ils connaissent personnellement les demandeurs et corroborent leur identité en confirmant des pièces ou des papiers avec des photos. Les profils de garants peuvent être des représentants légaux.
Leur responsabilité
Le garant doit examiner attentivement les termes et conditions du contrat avant de s’engager. il doit avoir la capacité financière de couvrir la dette en cas de défaillance de l’acheteur. Le garant doit suivre les paiements et les obligations du débiteur pour s’assurer qu’il respecte les termes de l’accord. En effet, si le débiteur ne parvient pas à effectuer les paiements, cela peut avoir un impact négatif sur sa cote de crédit. Par ailleurs, la garantie peut souvent être un engagement à long terme qui ne peut pas être facilement annulé.
Les obligations du garant
Lorsque votre garant accepte de vous parrainer, son rôle va au-delà de celui de répondre de votre entreprise. Il endosse la responsabilité légale et financière formelle de payer intégralement en votre nom si vous êtes défaillant. Les règles exigent que le prêteur ou la personne accordant le crédit vérifie que l’emprunteur et le garant sont chacun capables de rembourser le prêt individuellement. Bien que celui-ci doit pouvoir compter sur le prêteur pour vérifier correctement que le débiteur est en mesure de payer le prêt, il est important que le garant discute lui-même de cette question avec l’emprunteur avant le début du crédit. N’oubliez pas que si un tiers vient se porter caution de vous, il est normal qu’il connaisse votre situation financière.
Quels sont les rôles et responsabilités d’un acteur en caution ?
Son rôle est simple : si vous ne payez pas , ou si vous êtes déficient dans une obligation, votre garant est légalement responsable des conséquences et devra pallier à vos manquements. Son rôle est donc très important, car il protège votre responsabilité et votre activité. Il crée un climat de confiance. Vous l’avez compris, parrainer en garantie vous-même ou votre structure est un gros engagement et tout le monde ne peut pas le faire ! En effet, afin d’assurer la sécurité de l’obligation, il est nécessaire de démontrer aux tiers qu’il a la capacité financière d’assumer cette responsabilité.
Quand le garant doit-il intervenir ?
Avant que la situation et que la loi n’exige qu’un garant intervienne, le prêteur ou l’institution doit formellement mettre l’emprunteur en défaut, ce qui signifie qu’il n’a pas respecté ses obligations légales sur le prêt.
Quand peut-on exiger un garant ?
Pour les personnes physiques : le plus courant, pour le marché locatif, notamment dans les grandes villes. Face à une demande toujours croissante, les propriétaires demandent de plus en plus de garanties afin de louer leurs biens en toute sérénité.. On vous demandera presque souvent de fournir une caution.
Pour les personnes morales : Dans les activités soumises à Cautions Légales , les E.T.T, Accises, Douane, pour garantir la bonne exécution ou la réalisation d’une obligation au profit du donneur d’ordre ou de l’acheteur. Cette garantie permet, en cas de défaillance contractuelle de l’entreprise débitrice ou de non-respect d’une obligation légale, de couvrir le bénéficiaire de la caution.
Sur la durée le cautionneur pourra intervenir en limité ou en illimité
Selon les termes de l’accord de prêt, le garant peut être limité ou illimité au niveau de la durée et de l’implication financière. Par exemple, un garant limité peut être tenu de garantir l’emprunt uniquement pendant une certaine période de temps. Après quoi l’emprunteur sera seul responsable des paiements restants et supportera les conséquences du défaut. Les obligations limitées peuvent également ne garantir qu’un certain pourcentage du crédit, appelé pénalité. Elle diffère d’une garantie illimitée, qui est responsable de la totalité du montant du prêt pendant toute la durée du contrat.
Les différents types de garants
Il existe plusieurs types de garants, chacun ayant des rôles spécifiques selon le contexte dans lequel ils interviennent. Voici quelques exemples de garants selon différents secteurs :
Le garant bancaire
Dans le domaine bancaire, un garant peut être une personne ou une entité qui se porte caution pour un emprunt. Ce type de garant est souvent sollicité lorsque l’emprunteur ne dispose pas de garanties suffisantes pour obtenir un prêt. Les banques peuvent demander des garants pour sécuriser le remboursement des crédits octroyés.
Le garant locatif
Dans le secteur de la location immobilière, un garant locatif s’engage à payer le loyer en cas de défaut de paiement du locataire. Ce type de garant est particulièrement courant dans les grandes villes où la demande locative est élevée et où les propriétaires cherchent à minimiser les risques de loyers impayés.
Le garant commercial
Dans les transactions commerciales, un garant commercial peut intervenir pour garantir l’exécution des obligations contractuelles par une entreprise. Par exemple, un fournisseur peut demander à une entreprise cliente de fournir un garant pour assurer le paiement des marchandises livrées à crédit.
Les avantages et inconvénients
Être garant comporte à la fois des avantages et des inconvénients, tant pour le garant que pour le bénéficiaire de la garantie.
Les avantages
Les inconvénients
Les critères pour choisir un garant
Choisir un garant implique de prendre en compte plusieurs critères afin de s’assurer que celui-ci pourra effectivement remplir ses obligations en cas de besoin.
La capacité financière
Le garant doit avoir une capacité financière suffisante pour couvrir la dette ou les obligations du débiteur. Cela inclut un revenu stable et des actifs suffisants pour faire face aux éventuelles défaillances.
L’historique de crédit
Un bon historique de crédit est essentiel pour un garant, car il démontre sa fiabilité financière et sa capacité à gérer ses propres obligations financières.
La connaissance du débiteur
Le garant doit bien connaître le débiteur et être conscient des risques qu’il prend en s’engageant. Une bonne communication entre le garant et le débiteur est essentielle pour éviter les malentendus et les surprises.
Les alternatives à la garantie personnelle
Il existe des alternatives à la garantie personnelle qui peuvent être envisagées pour sécuriser une transaction ou un prêt.
L’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur est une alternative courante qui couvre le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi de l’emprunteur. Elle offre une protection pour le créancier sans nécessiter de garant personnel.
La garantie bancaire
La garantie bancaire est une autre option où une banque se porte garante pour le débiteur. Cela offre une sécurité supplémentaire pour le créancier, car la banque a généralement une capacité financière plus importante que celle d’un garant individuel.
Conclusion
Le rôle de garant est essentiel dans de nombreux domaines, offrant une sécurité supplémentaire pour les créanciers et facilitant l’accès au crédit et aux contrats pour les débiteurs. Toutefois, être garant implique des responsabilités financières importantes et doit être considéré avec soin. Les alternatives telles que l’assurance emprunteur ou la garantie bancaire peuvent offrir des solutions viables sans les mêmes niveaux de risque personnel.
