Mentionné dans l’agrément, l’encours garanti représente la somme de la couverture. Ce dit du montant total et global des crédits ou des actifs recensés à un instant T et non remboursés.
On peut le prendre comme un stock, à la différence des flux que forment la nouvelle épargne ou les nouveaux crédits. L’encours garanti nécessitera une étude préalable du niveau de risque chez l’assureur-crédit, ce dernier par son arbitrage et sa notation donnera sa position et répondra en refus, en maximum ou positivement sur le montant demandé !
Face à une mauvaise appréciation, l’acheteur devra faire face à la réticence du fournisseur, qui face à une confiance mise à mal pourra durcir ces positions de conditions de paiement, voir refuser le contrat.
Le résultat de cette démarche sera que si l’encours est garanti par l’assureur-crédit, qui couvre l’entreprise en cas d’impayé, il devra pousser son intervention en recouvrement et si il n’a pas recouvré la créance, décaisser l’indemnité à l’entreprise assurée.
Types d’encours garantis
L’évaluation du risque par l’assureur-crédit est cruciale pour déterminer le niveau d’encours garanti. Les entreprises ayant une bonne notation de crédit peuvent obtenir une couverture plus élevée, ce qui améliore leur solvabilité perçue par les partenaires commerciaux. Les compagnies d’assurance-crédit mesurent la performance de leurs encours garantis en surveillant le taux de sinistralité, c’est-à-dire la fréquence des défaillances de paiement. Un faible taux de sinistralité est un indicateur d’une bonne gestion des risques.
L’encours garanti est calculé en prenant en compte non seulement les factures non réglées, mais aussi les commandes en cours de traitement qui ne sont pas encore facturées, offrant ainsi une protection plus complète. En cas de désaccord entre une entreprise et son assureur-crédit sur le montant de l’indemnisation, des litiges peuvent survenir, parfois nécessitant une résolution devant les tribunaux. Les clauses contractuelles et les définitions précises des encours jouent un rôle clé dans ces situations.
Bon à savoir : le concept d’encours garanti n’est pas seulement utilisé dans le secteur financier. Il est également courant dans le domaine des assurances maritimes, où les assureurs garantissent les encours sur les cargaisons jusqu’à leur livraison finale.
Qu’est-ce qu’une garantie ?
La garantie est une promesse légale réalisée par le garant de couvrir le manquement d’un tiers débiteur ou d’autres types de responsabilité en cas de défaillance.
Les montants garantis par un tiers sont appelés encours garantis. L’encours représentant le plus fort découvert à un instant T, qui prend en compte un ensemble de factures.
En caution la garantie peut être limitée ou illimitée :
Avantages des garanties
En caution une garantie sert de protection supplémentaire dans le cadre des garanties légales cette caution est exigé par la loi.
La caution apporte :
Les partenaires financiers sont plus disposés à accorder des aides même aux candidats ayant un mauvais profil de crédit, car la présence d’un garant diminue la probabilité pour un prêteur de ne pas être remboursé.
Dans le montage du dossier de cautionnement ou d’affacturage, nous pouvons trouver plusieurs types de garanties
Elles ont différentes formes de garantie :
- Personnelle : elle représente une promesse de remboursement de dettes faite par une personne au nom d’un autre individu ou d’une organisation.
- Bancaire : c’est une engagement pour un banque de couvrir les responsabilités d’un client défaillant en cas de manquement de ce dernier à ses obligations contractuelles envers une autre partie. Une garantie bancaire est souvent plus coûteuse mais perçue comme plus sûre par les bénéficiaires, car elle implique l’engagement direct d’une banque. Les garanties, en particulier les garanties bancaires, peuvent aider les PME à obtenir des financements qu’elles n’auraient pas pu obtenir autrement. Cela peut être crucial pour leur croissance et leur survie. En revanche, une garantie d’assurance est généralement moins coûteuse mais repose sur la solidité financière de l’assureur.
- Financière : forme de garantie bancaire. C’est une obligation pour une compagnie d’assurance spécialisée de rembourser au prêteur les paiements d’intérêts restants et le montant principal d’une obligation ou d’un instrument financier similaire en cas de défaillance de l’emprunteur.
