Il représente l’entreprise qui sollicite la Banque pour l’émission d’un engagement de caution. Elle s’applique à toute entité ou personne capable de donner des ordres. Cette notion est largement usitées dans le secteur de la finance et renseigne les personnes qui commandites des ordres (achat de titres, revente, échange d’actions, etc.).
Dans les faits il représente celui qui sollicite l’exécution d’une prestation. De ce fait il sera, au terme de l’exécution, facturé par le prestataire. Dans la sous-traitance, le donneur d’ordre désigne un contrat au titre duquel un donneur d’ordre donne à un sous-traitant, l’exécution de la prestation.
Liste des niveaux d’intervention du donneur d’ordre
En sous-traitance, nous avons trois niveaux d’intervention du donneur d’ordre :
Dans nombres de secteurs d’activité, la sous-traitance est largement admise, ce lien juridique va faire se développer des obligations à charge du donneur d’ordre comme par exemple, la lutte contre le travail clandestin. En droit de la construction, en ce qui concerne l’entreprise générale, l’interlocuteur peut être le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre selon les circonstances.
Dans le droit de la sous-traitance, le donneur d’ordre est la personne qui sous-traite à l’entreprise sous-traitante. L’externalisation des besoins métiers est une pratique bien connue dans le processus de recrutement de l’entreprise. En effet, il est de plus en plus courant de faire appel à des prestataires externes pour effectuer des tâches internes qui nécessitent des compétences et une expertise spécifiques. Qu’il s’agisse de fournisseurs indépendants, tels que des rédacteurs ou des sous-traitants spécialisés dans des secteurs spécifiques, les entreprises sont souvent confrontées à de multiples choix lorsqu’il s’agit de leur confier des tâches.
Lorsqu’une entreprise établit un partenariat avec un rédacteur ou un sous-traitant, elle assume le rôle d’un commettant. Autrement dit, en tant que mandant, l’entreprise formulera des instructions sur une ou plusieurs tâches à effectuer, tout en laissant le choix à son prestataire d’organiser l’exécution de la tâche. La notion de mandant ou donneur d’ordre ne signifie pas que l’entreprise occupe un rang supérieur à celui de son prestataire, car il n’y a aucune affiliation entre les deux parties.
Pour mieux comprendre, revenons au sens premier de “donneur d’offre” et regardons le cadre juridique qui s’applique à lui. Le maître d’ouvrage est la personne morale ou physique qui initie le projet et en définit les grandes lignes. Il est responsable de l’expression des besoins et de la validation du projet final. Il peut s’agir, par exemple, d’une entreprise qui souhaite construire un bâtiment. En revanche, le maître d’œuvre est la personne ou l’entité chargée de la réalisation technique du projet selon les spécifications du maître d’ouvrage. Le maître d’œuvre supervise l’exécution des travaux, gère les équipes et garantit que le projet respecte les délais, le budget et les normes de qualité.Il est le chef de projet. Il a fait part de son opinion sur le projet à ses alliés (sous-traitants). L’entreprise contractante est liée par le contrat signé avec le sous-traitant et lui confie la réalisation d’une partie des activités ou de la totalité du projet.
Lorsque l’entreprise en tant que maître d’ouvrage ne dispose pas des compétences internes nécessaires à la réalisation technique du projet, elle peut faire appel à un maître d’œuvre ou à des sous-traitants qualifiés. Dans ce cas, la sous-traitance permet d’externaliser certaines tâches spécifiques à des entreprises spécialisées dans ce domaine. La sous-traitance est considérée comme un professionnel. A cet effet, il sera obligé de le confier à des entreprises qualifiées dans ce domaine.
Quelles sont les obligations de l’entrepreneur ?
Sur le terrain si l’état est anormal pendant la prestation, le chef de projet ou donneur d’ordre est chargé d’émettre une injonction au sous-traitant pour empêcher une problématique. Cela peut également conduire à une rupture de contrat en raison des craintes que le contractant principal ne soit considéré comme un complice. La deuxième obligation concerne le contrôle des cotisations sociales dans l’organisme d’expropriation. Le donneur d’ordre appelé également maître d’ouvrage sera une personne physique ou morale sur lequel une réalisation est initiée et doit être réalisée. En général, il est le commanditaire de l’initiative. Il va imposer les moyens et les objectifs désigné pour le projet.
Pour administrer la réalisation du projet, le maître d’ouvrage peut solliciter l’assistance d’un autre confrère . En pratique le donneur d’ordre, va contrôler et suivre le programme durant toute sa réalisation, en fait il est le pilote, le propriétaire, le responsable de l’ouvrage. Sur lui et le maître de l’ouvrage pèse une responsabilité et un devoir général de vigilance qui l’oblige au contrôle et à la vérification notamment à travers le décret n° 2015/364 publié le 30 mars 2015 (objet : lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal).
Dans la spécificité du détachement de salariés étrangers dans une entreprise Française, le donneur d’ordres qui sollicite l’emploi d’un contractant étranger dans son programme d’entreprise doit contrôler que les structures qui les emploie s’acquittent de leurs obligations de déclaration et de désignation. Le donneur d’ordre doit présenter le représentant qui endossera l’initiative, et la responsabilité de réaliser de telles démarches.
