Le cautionnement est un contrat permettant à une personne de se porter garant du paiement de sa dette par une autre personne. C’est donc un engagement qui relie le débiteur principal à son créancier et qui engage la caution de payer si le débiteur n’exécute pas son obligation.
Il est donc important de bien distinguer la notion de caution, qui correspond à la personne, de la notion de cautionnement, qui correspond au contrat.
Les cautions sont indispensables dans le cadre de certaines activités réglementées comme l’auto-école,l’ immobilier, l’opérateur de voyag, agence d’intérim ou ETT, agence de mannequin, dans le bâtiment, les douanes, exploitation de sites présentant un risque pour l’environnement comme les installations ICPE, le portage salarial, exploitants forestiers, professionnels du vin.
En tant que garant financier, le cautionneur intervient pour couvrir les risques de défaillance des entreprises ayant souscrit une contrat. Les bénéficiaires sont couvert en cas de défaillance contractuelle ou de non-respect d’une obligation légale de l’entreprise pour les cautions légales ou contractuelles. Les cautionnées obtiennent de la part des compagnies des garanties modulables et sur mesure adaptées à leur secteur d’activité.
Par exemple, la garantie financière de tourisme ou garantie financière agence de voyage permet de rembourser les acomptes perçus des clients. En cas de difficulté majeur, elle couvre les frais de rapatriement.
Pour garantir vos obligations contractuelles dans le secteur du bâtiment, les cautions de marché apportent un financement et des garanties pour la conclusion et l’exécution des marchés. Les offres de garantie d’achèvement (GFA,VEFA), garantie de bonne fin, retenue de garantie, caution de paiement des sous-traitants, sont destinées aux entreprises du bâtiment, de la construction, des sociétés de travaux publics (BTP), des promoteurs immobiliers, des Partenariats Public Privé (PPP) et enfin des entreprises industrielles.
Au niveau du cautionnement, il est important de souscrire auprès d’un organisme indépendant des banques pour vous accompagner dans votre développement avec des conseils et des services sur-mesure. L’accès a des conseils juridiques adaptés à votre activité est aussi important. Vos interlocuteurs doivent avoir une connaissance parfaite des réglementations en vigueur pour vous conseiller et vous assister dans vos demandes de cautions et vos démarches quotidiennes.
Pour votre cautionnement, bénéficiez d’un service de courtier pour obtenir des conseils et des solutions dans la mise en place de votre contrat.
Altassura offre les meilleurs produits de garanties avec des conditions tarifaires avantageuses. Nous vous accompagnons pas à pas dans la négociation de votre contrat de caution et de garantie financière.
Les documents nécessaires pour faire votre demande sont :
– un extrat K-bis de moins de 3 mois.
– les statuts de l’entreprise.
– une présentation de l’entreprise ou de son business plan.
– une présentation du projet nécessitant la caution.
