Caution de restitution d’acompte

Cautions de restitution d’acompte

FINANCEZ LE LANCEMENT DES TRAVAUX

Obtenez une caution de restitution d’acompte pour recevoir les avances nécessaires au financement des premières dépenses ou des situations de travaux.

Optimisez votre financement en obtenant une garantie de restitution d’acompte


Prérequis pour l'étude de votre dossier

Pour démarrer votre étude, nous avons besoin des éléments suivants pour constituer votre dossier :

  • Kbis de moins de 3 mois
  • Statuts à jour
  • Les 2 dernières liasses fiscales
  • Identification des actionnaires majoritaires (Carte d’identité / Kbis)
  • Liste des dirigeants et pièce d’identité en cours de validité pour au moins 2 d’entre eux
  • Liste des bénéficiaires effectifs et part de détention pour chacun
  • Raison sociale des principaux fournisseurs

A qui s'adresse la caution d’acompte ou de démarrage ?

Cette caution de restitution d’avance est destinée aux entreprises dans les secteurs du BTP, du gros ou du second œuvre, de l’industrie et des travaux publics. Elle permet au maître d’œuvre d’obtenir un acompte du maître d’ouvrage pour entamer les travaux.


Pourquoi obtenir une caution de soumission dans le cadre d'un appel d'offres

Lors du démarrage d’un chantier ou après la signature d’un contrat de fourniture, la caution d’acompte permet de recevoir les avances nécessaires au financement des premières dépenses ou des situations de travaux. Cette garantie permet de garantir le bénéficiaire contre l’impossibilité de l’exécutant à rembourser l’avance ou la partie non amortie, en cas de défaillance de l’entreprise.  Cette caution permet donc d’optimiser la trésorerie de votre société.

Schéma de fonctionnement de la caution de restitution d’acompte :
Schéma de fonctionnement de la caution de restitution d’acompte dans le cadre d'un appel d'offres pour un marché privé ou public

La somme de l’avance est libre puisque qu’elle est contractuelle, mais les usages veulent que son montant soit d’environ 20%. Au démarrage du chantier, il s’amortit au fur et à mesure de l’avancement des travaux ou des livraisons successives.
Cet amortissement est libre, mais en pratique, l’avance s’amortit entre 65% et 85% d’avancement des exécutions réalisées.

La défaillance de l’entreprise est constatée par son impossibilité de poursuivre l’exécution du contrat, de rembourser le bénéficiaire la partie d’avance non amortie. Cette défaillance entraîne la liquidation ou le redressement de la société.


Suis-je obligé de contracter une caution ?

Non, elle n’est pas obligatoire mais elle est très souvent demandée dans le cadre d’un appel d’offres pour s’assurer du remboursement de l’avance, au cas où les travaux ne seraient pas exécutés. L’acompte à la commande est une obligation contractuelle et non légale. Elle est régie uniquement par les termes du contrat.


Notre offre de Garantie financière

Nous vous proposons un service d’accompagnement et d’aide dans vos démarches afin de mettre en place une garantie de restitution d’acompte pour répondre à vos appels d’offres publics ou privés. Pour vous garantir la caution qui vous correspond, nous travaillons en collaboration avec les principales compagnies d’assurance sur le territoire national et international.

Votre dossier sera traité minutieusement, rapidement et sans aucun frais de courtage ou de traitement afin que vous ayez la garantie qu’il vous faut.

Le montant de la caution est équivalent à celui de l’acompte versé. Suivant la nature du marché, il est possible de choisir les échéances pour permettre la main levée automatique des garanties.

CAUTION D’ACOMPTE ET DE DÉMARRAGE1
  • Facilité de mise en place démarche et souscription simplifiée
  • Tarif compétitif avec les meilleures garanties
  • Audit réalisé par des experts financiers
  • Conseils pour améliorer la rentabilité de votre activité
  • Offre dédiée à votre secteur d’activité
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