Caution agroalimentaire

Il existe différentes cautions agro-alimentaires pour votre entreprise :

• Caution adjudication : elle permet à votre client la participation aux adjudications de l’Union Européenne concernant le dégagement de produits excédentaires ou soumis au contingentement. Son montant dépend du coût de la pénalité due par votre entreprise adjudicataire qui ne revendiquerait pas le produit obtenu.
• Certificats d’exportation et d’importation : pour que vous puissiez importer et exporter hors de l’Union Européenne vous devez présenter des certificats permettant la surveillance des volumes des échanges que vous effectuez. L’obtention de ces certificats nécessite donc un cautionnement.
• Pour les aides à la distillation : si votre entreprise est dans le milieu des vins et spiritueux, cette caution couvre les opérations permettant de percevoir les aides lors de distillations préventives, obligatoires en fonction de l’évolution des marchés des vins et des alcools. Cela vous permet d’obtenir des aides européennes sans attendre la clôture d’une opération d’acquérir des biens à prix préférentiels ou de se présenter à une adjudication.
• Œuvres caritatives et aides humanitaires : cette caution garantit la bonne utilisation de vos marchandises et des aides par les organismes sociaux ou humanitaires. Elle vous permet d’obtenir l’aide correspondante par anticipation..
• Préfinancement des restitutions : Si votre entreprise exporte du lait, de la viande, des céréales, de l’huile ou sucre vers les pays tiers vous avez la possibilité d’obtenir un paiement anticipé des aides communautaires, sous condition de présenter une caution à l’organisme régulateur concerné (INTERLAIT,ONILAIT, ONIC, OFIVAL, SIDO, ONIFLHOR, FIRS…). Avec nous, vous pourrez personnaliser votre acte de cautionnement et l’adapter à vos besoins.
• Entreprise de transformation : en tant qu’exportateur, cette caution garantit que votre produit ajouté dans son cycle de fabrication et réglementé par l’Union européenne ne subira aucune transformation avant sa mise en état sur le marché.
• Certificat : En respectant le délai et les tonnages décrétés par les règlements européens, en tant qu’exportateur, vous vous engagez à livrer la marchandise dans les pays concernés. Cette caution couvre vos pénalités dues aux organismes européens si votre entreprise est défaillante (Exemple: délais impartis ).

Pour résumer, tous ces cautionnements agroalimentaires vous permettent de bénéficier d’une aide de l’UE sans attendre la fin d’une opération et acheter des marchandises à prix préférentiels.

Grâce à votre caution, l’Union européenne vous aide :

• à la production.
• à l’exportation.
• aux stockages privés ou publics.
• à l’écoulement d’excédents.
• à la transformation de produits alimentaires.

Nous vous proposons un service d’accompagnement et d’aide dans vos démarches afin de mettre en place une caution légale pour votre activité dans le secteur agroalimentaire. Pour vous garantir la protection qui vous correspond, nous travaillons en collaboration avec les principales compagnies d’assurance sur le territoire national et international.

Votre dossier sera fera l’objet d’une étude approfondie, gratuite et sur mesure.
Grâce à nous, vous pourrez obtenir et négocier les meilleurs tarifications du marché.

Le montant de la caution dépend de la taille de l’entreprise. L’éligibilité se fait au cas par cas.