Cautions par secteur d’activité

La caution de marché permet de répondre aux appels d’offres sur des marché privés ou publics lorsque le maître d’ouvrage exige des garanties et d’accélérer les rentrées de fonds sans immobiliser la trésorerie.

• Caution et garantie de soumission pour répondre à des marchés publics ou privés. C’est une garantie bancaire pour payer une indemnité dans le cas où le contrat n’est pas réalisé,
• de bon paiement des sous-traitants en cas de sous-traitance. Cette garantie est obligatoire pour couvrir les sous-traitants en cas de risque de défaillance de l’entreprise qui a obtenue le marché,

• de restitution d’acompte pour garantir le remboursement des avances de fond en cas de non-respects des obligations contractuelles,
• de bonne fin pour garantir la bonne exécution des travaux. Elle offre une garantie au donneur d’ordre en cas d’inexécution des travaux prévus dans le contrat,
• de retenue de garantie pour obtenir l’intégralité du montant du marché dès la livraison des travaux. Ce contrat de cautionnement permet de percevoir l’intégralité du paiement du marché sans aucune retenue de garantie.

En savoir plus sur la Caution de marché pour garantir tous vos travaux dans le BTP (bâtiment des travaux publics), le second ouevre ou l’industrie.

Pour vos projets immobiliers, nous vous proposons une garantie financière d’achèvement (GFA) assure aux futurs acquéreurs d’un bien en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) que le projet sera mené à terme, même en cas de défaillance du promoteur, garantissant ainsi la livraison du bien acheté sur plan. Il est valable jusqu’à un an à compter de la date de réception des travaux pour garantir aux acquéreurs la livraison des logements.

Pour créer ou exploiter votre entreprise dans certains secteurs d’activité, il est nécessaire de fournir une caution dite légale. Cette garantie financière est une obligation légale et vous permet d’exercer et de développer sereinement votre société en vous concentrant sur votre cœur de métier.

La caution légale répond aux directives réglementaires, elle agit en tant que garantie financière. Certains secteurs d’activités sont soumis à l’obligation de souscription de cette garantie, l’objectif étant de sécuriser les flux financiers, de protéger des intervenants privés, étatiques, salariés, etc. La caution est un engagement par signature, elle engage la responsabilité.

Nous vous proposons une large gamme de garanties financières adaptées aux spécificités de chaque secteur pour garantir les paiements.

• • Aval fournisseur : pour assurer le règlement des factures d’achats ou de prestations de vos fournisseurs en cas de défaillance de votre entreprise
  • Caution fournisseur pour garantir le paiement des factures pour vos commandes. Solution pour prévenir les baisses d’engagements des assureurs crédits au niveau des couvertures ou pour des besoins ponctuelles de limitation d’encours.
  • Coupe de bois – ONF pour des contrats ou des marchés de vente de coupes de bois sur pied.
  • FRANCEAGRIMER pour obtenir des aides européennes.
  • Judiciaire pour éviter une détention provisoire et pour indemniser les parties civiles ou le règlement des amendes.
  • Loyer BtoB pour trouver plus facilement un logement en cas de revenu insuffisant ou irrégulier.
  • Garantie de paiement du maître de l’ouvrage : applicable uniquement aux marchés privés de travaux, le dispositif de l’article 1799-1 du Code civil impose au maître de l’ouvrage de garantir à l’entrepreneur le règlement des sommes dues, dès lors que celles-ci dépassent un seuil fixé par décret à 12.000 euros hors taxes.
  • Caution d’indemnité d’immobilisation : cette indemnisation est la somme versée par un acquéreur lors de la signature du compromis de vente, en contrepartie de l’immobilisation du bien pendant une période déterminée.