Caution de bonne fin

Aussi appelée garantie de bonne exécution ou « Performance bond », cette caution est destinée aux entreprises dans les secteurs du BTP, du gros œuvre, du second œuvre, de l’industrie et des travaux publics. Elle permet au maître d’ouvrage d’obtenir une indemnisation en cas de défaillance du maître d’œuvre.

C’est un engagement par lequel le garant s’oblige, dans le cas où l’adjudicataire du contrat n’exécuterait pas ses obligations contractuelles, à effectuer un versement au bénéficiaire dans la limite d’un montant fixé. Ce chiffre varie de 5% à 100% de la somme totale de la prestation.

Non, elle n’est pas obligatoire, mais elle est très souvent demandée dans le cadre d’un appel d’offres pour s’assurer du bon déroulement des travaux et de se protéger de l’inexécution partielle ou total du contrat. La garantie de bonne fin reste valable jusqu’à l’admission des ouvrages faite avec ou sans réserve. Dans ce cas, le PV de réception est indispensable pour libérer le cautionnement. Cependant il est aussi possible de proposer des dates butoirs pour interrompre la caution.

Pour effectuer votre demande de caution de marché bonne fin d’exécution, compléter les informations suivantes : montant de garanti souhaité, date de prise d’effet, en cas de cautionnement avec une date d’échéance indiqué celui-ci, la référence client, le jour de la signature de l’engagement, le numéro et la somme de la prestation et enfin l’objet du besoin. Si nécessaire, il est possible de joindre un document comme un avenant au contrat du marché ou ajouter des commentaires. Un reporting des détails de la couverture est accessible à tout moment.

Vérification d’une E-caution : vos partenaires peuvent vérifier à tout instant l’authenticité du cautionnement sur le site de la compagnie avec le numéro de la garantie et le code de contrôle. Le reporting indique le montant de la caution déjà utilisé sur les autorisations validées par le cautionneur.

• Une garantie de bonne exécution est couramment utilisée dans le secteur de la construction comme moyen d’assurer un client contre le risque qu’un entrepreneur ne remplisse pas ses obligations contractuelles envers celui-ci.
• Elles peuvent également être exigées des autres parties à un contrat d’un édifice.
• La nécessité ou non d’une garantie de réalisation satisfaisante dépendra principalement de la perception de la solidité financière de la partie qui soumissionne pour obtenir un document contratuel, car la préoccupation la plus courante concerne l’insolvabilité d’un dirigeant avant l’achèvement du forfait.
• Lorsque cela se produit, la caution prévoit une indemnisation garantie par un tiers à hauteur du montant de la couverture de bonne exécution.
• Les couvertures sont généralement fixées à 10 % de la valeur du contrat.
• Cette compensation peut permettre à l’acheteur de surmonter les difficultés qui ont été causées par la non-exécution de l’entrepreneur, comme par exemple, trouver un nouveau gérant pour achever les travaux.
• Les garanties peuvent être « sur demande » ou « conditionnelles », les assurances conditionnelles exigeant que le client apporte la preuve que le constructeur n’a pas rempli ses obligations dans le cadre de la convention et qu’il a subi un préjudice en conséquence.

Notons bien:

1. Le devoir pour le dirigeant de fournir au client une caution est définie dans le dossier d’appel d’offres.
2. Le choix du garant et les conditions relatives au coût incombent entièrement à l’entrepreneur qui l’obtient avant le début des travaux.
3. Du point de vue de l’acheteur, il est judicieux de stipuler que la garantie reste en place jusqu’à la fin de la période de responsabilité pour les défauts, lorsque le certificat final est émis.

Les cautionnements peuvent être émises par une compagnie d’assurance ou par une banque, et leur coût sont généralement supportées par l’entreprise qui effectue les travaux (bien qu’il soit probable que cela se reflète dans le prix de l’offre du bâtisseur).

Le coût de la caution donne à l’entreprise cliente une bonne indication de la solvabilité et de la réputation de la société sur le marché .

L’entrepreneur envoie le document de cautionnement au bénéficiaire, c’est-à-dire au client qui le détient jusqu’à la fin de la période de responsabilité pour défauts.

Il va sans dire que le succès d’un projet de construction dépend du respect par l’entreprise de ses obligations en vertu du contrat.
Introduction.

Garanties de bonne exécution

• Il s’agit d’une forme de garantie financière constituée par le promoteur afin de fournir à l’employeur une somme déterminée (généralement 10 % du montant de la convention de l’édification) en cas de défaillance de l’exécution de la construction (soit par simple manquement de l’entrepreneur à ses responsabilités, soit par suite de l’insolvabilité de sa structure).
• Comme pour tout instrument garanti par une assurance, les obligations ont un coût. Il est répercuté directement sur l’embaucheur par le biais du montant du contrat, et l’employeur doit donc être conscient des implications financières lorsqu’il envisage les protections contractuelles qu’il exige de l’entreprise qui réalise le chantier.

Une garantie sur demande ou de défaillance ?

En général, les protections de bonne exécution se divisent en deux catégories :

Garantie sur demande, le paiement est déclenché par la simple signification d’une requête écrite.
Ces cautions sont aujourd’hui rarement rencontrées ou même acceptées par les sociétés, car elles donnent effectivement à l’embaucheur le droit de puiser à volonté dans le compte bancaire de l’entrepreneur, et elles ont un coût très élevé.

Garantie sur défaillance, elle exige non seulement la signification d’une réclamation écrite au garant, mais aussi la preuve que l’entreprise est en défaut et que cela a causé une perte à l’employeur. La prime exigée pour ces cautionnements est donc inférieure à celle d’une garantie sur demande.

Les cautions expirent généralement à l’achèvement du projet ou 12 mois après la finalisation pratique/l’émission du certificat de réparation des défauts (selon la dernière de ces dates).

Nous vous proposons un service d’accompagnement et d’aide dans vos démarches afin de mettre en place une caution de bonne fin pour répondre à vos appels d’offres publics ou privés. Pour vous garantir le cautionnement qui vous correspond, nous travaillons en collaboration avec les principales compagnies d’assurance sur le territoire national et international.

Votre dossier sera traité minutieusement, rapidement et sans aucuns frais de courtage afin que vous ayez la garantie qu’il vous faut.

En ce qui concerne le montant de la caution, il est en général fixé en fonction du risque de défaillance de l’entreprise. Il varie entre 5% et 30% du total du marché T.T.C.
Le coût se situe entre 0,2 et 1% du montant de la garantie.