Caution de courtage en assurance

Cette caution concerne :

• les courtiers d’assurance ou de réassurance.
• tout intermédiaire disposant d’un numéro ORIAS.
• les médiateurs disposant déjà d’une caution et qui souhaite comparer.
• les agents en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) : courtiers, mandataires exclusifs ou non exclusifs ou intermédiaires.
• les sociétés de courtage d’assurance en création.
• les chargés d’affaires ou mandataires assurantiel (ex : plateforme téléphonique).
• les agents généraux.
• les conseillers en Investissement Financiers (CIF) ou sur la réalisation de services d’investissement.

Cette caution permet le financement des montants que vous devez à vos clients, pour le cas où vous ne seriez pas en mesure de transmettre les fonds reçus de ces derniers lors d’une défaillance de votre société.
Lorsque vous faites défaut, le cautionnement vous permet de faire face à vos engagements.

Ce cautionnement n’est pas obligatoire à partir du moment où vous n’encaissez pas les fonds pour le compte des compagnies d’assurance. Si vous percevez ces liquidités, vous devez souscrire à une caution.
Avoir une garantie pour votre société de courtage est l’une des deux conditions indispensables pour être inscrit sur le registre de l’Orias et exercer votre activité.

Effectivement, selon l’article L.512-7 du Code des Assurances, vous devez avoir un cautionnement dès lors que vous collectez des fonds destinés à être versés à :

• une compagnie (Primes payées par votre clientèle à votre structure).
• des assurés (Indemnités reçues par votre société et à destination des clients).

Être courtier ne consiste pas à vendre que des polices assurantielles. Il s’agit de fournir un service de première classe aux clients qui recherchent des conseils spécialisés. Et plutôt que de vendre un contrat simplement, un broker trouve une solution qui répond à vos besoins en matière d’assurance et d’entreprise. Il comprend votre activité, ce que vous voulez réaliser, ce qui vous tient éveillé la nuit et toute votre attitude en matière de gestion des risques. C’est une personne de confiance afin que vous puissiez travailler en partenariat avec elle.

Le courtier négociera avec les assureurs en votre nom pour vous aider à trouver la couverture exacte dont vous avez besoin. Il mettra votre entité commerciale en valeurs. Il travaillera soit exclusivement avec le meilleur établissement assurantiel, soit il pourra créer une concurrence entre les différentes compagnies d’assurance dans le but de vous obtenir la meilleure proposition de valeur. Malgré ce que beaucoup pensent, tous les brokers ne sont pas les mêmes. Lorsque vous le choisissez, vous devez leur poser des questions telles que : avec quels assureurs ou cautionneurs entretenez-vous des relations ? Comment évaluez-vous la solidité de ces rapprochements ? quelle est votre influence ? assurez-vous des garants de caution similaires à la mienne ?  êtes-vous bien établi ? à quoi ressemble votre situation financière ?

Un courtier d’assurance doit idéalement être local ou du moins avoir une forte présence locale. Non seulement parce qu’il est susceptible d’offrir un service plus personnalisé, mais aussi parce qu’il est susceptible de comprendre la région et le marché local. Tout cela les aide à mieux traiter avec les compagnies. Il doit travailler avec vous pour analyser votre historique de sinistres et vous aider à mettre en œuvre des améliorations de risque afin de rendre votre situation rentable et attrayant pour les assureurs.

Il doit notamment vous aider à clôturer les sinistres historiques et à réduire les estimations en suspens, deux éléments qui peuvent rendre un cas moins intéressant pour les organisme d’assurances. La vérité est que les garants sont de plus en plus sélectifs et que les sociétés qui sont les mieux gérées recevront les meilleures conditions. Trouvez un broker qui peut travailler avec vous pour que vous deveniez le risque le mieux géré. Une fois que vous êtes satisfait de votre courtier et de votre assureur, envisagez de développer une relation à long terme avec eux, notamment en concluant un accord sur une longue durée si possible.

Nous vous proposons un service d’accompagnement et d’aide dans vos démarches afin de mettre en place une caution légale pour votre entreprise de courtage en assurance. Pour vous garantir le cautionnement qui vous correspond, nous travaillons en collaboration avec les principales compagnies qui assurent sur le territoire national et international.

Votre dossier sera fera l’objet d’une étude approfondie, gratuite et sur mesure.
Grâce à nous, vous pourrez obtenir et négocier les meilleurs tarifications du marché.

Le niveau de votre garantie doit être au moins égal à 115 000 € selon l’article A512-5 du Code des assurances et ne peut pas être inférieure au double du montant moyen mensuel des fonds encaissés par votre société.

Aussi les chiffres retenus sont ceux des 12 derniers mois précédant le mois de la date de souscription ou de reconduction de la garantie.